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23/08/2004
CSA - Décision du 23 août 2004
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Composition du CTR de Polynésie française et radio temporaire : le Conseil consulte le gouvernement de Polynésie française
En application de l'article 25 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, le Conseil a décidé de consulter le gouvernement de la Polynésie française sur une candidature déposée pour occuper la fonction de membre suppléant du CTR de ce territoire d'outre-mer.
Par ailleurs, le CSA a saisi le gouvernement de Polynésie française sur la demande d'autorisation temporaire présentée par l'association Radio Paofai, pour couvrir le synode de l'Église évangélique de Polynésie, du 5 au 15 août 2004.
23 août 2004
Assemblée plénière du 5 juillet 2004
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/32269/csa-decision-du-23-aout-2004/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
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