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24/08/2004

CSA - Code RDS pour Radio Escapades

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Décision n° 2004-340 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2002-1051 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Preuve par neuf pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Escapades

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2002-1051 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Preuve par neuf pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Escapades ;
Vu la demande adressée par l'association La Preuve par neuf le 15 juin 2004 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
Est ajoutée à la décision n° 2002-1051 du 8 octobre 2002 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E V
Utilisation de la sous-porteuse

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 24/08/2004 texte numéro 70

Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association La Preuve par neuf et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 196 du 24 août 2004
Conseil supérieur de l'audiovisuel