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26/09/2004

CSA - Modification de l'autorisation de Nostalgie Vosges

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Décision n° 2004-376 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-472 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Vosges pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2000-472 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Vosges pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie ;
Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée le 19 juillet 2004 par la SARL Sorano Vosges ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Nostalgie, conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2000-472 du 22 février 2000 susvisée, le titulaire « SARL Sorano Vosges » est remplacé par « SAS Nostalgie ».

Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Sorano Vosges et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 225 du 26 septembre 2004
Conseil supérieur de l'audiovisuel