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04/10/2004

CSA - Décision du 4 octobre 2004

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CTR de Nancy : changements de titulaire et de catégorie

En application de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 dans sa version issue de la loi du 9 juillet 2004, le Conseil a autorisé les changements de titulaires et de catégories suivants :

- la société Radio Nostalgie se substitue aux sociétés Sorano Vosges, Sorano Mulhouse (pour la zone de Saint-Amarin) et Sorano Strasbourg (pour la zone de Sarrebourg) en vue de la diffusion en catégorie D du programme Nostalgie ;

- la société SERC se substitue à la société Fun Radio Saint-Dié pour la diffusion en catégorie D du programme Fun Radio ;

- la société Vortex se substitue aux sociétés Thionville Diffusion et Alsace Diffusion pour la diffusion en catégorie D du programme Skyrock.

4 octobre 2004
Assemblée plénière du 14 septembre 2004

Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.

Source : http://www.csa.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/34255/csa-decision-du-4-octobre-2004/

Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.

Source : http://www.csa.fr/

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