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12/10/2004
CSA - Autorisation temporaire de La Fête des Sports (16)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 21 septembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le Comité départemental olympique et sportif (CDOS) à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre dénommé La Fête des sports et de la jeunesse à Saint-Yriex (16) pendant les journées des 24 et 25 septembre 2004 :
Site : Saint-Yriex (16).
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W.
Fréquence : 100,9 MHz.
JO n° 238 du 12 octobre 2004
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/34583/csa-autorisation-temporaire-de-la-fete-des-sports-16/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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