PUBLI-INFO > RadioActu vous conseille

Flash

12/10/2004

CSA - Nouveau site pour Radio Campus Toulouse (31)

Envoyez cet article à un ami

Décision n° 2004-386 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-923 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus, la radio des étudiants de Toulouse, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-923 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus, la radio des étudiants de Toulouse, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'annexe à la décision n° 2002-923 du 22 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)
Zone de planification : Toulouse.
Fréquence : 94,0 MHz.
Site d'émission : 60, rue d'Assalit, 31500 Toulouse.
Altitude du site : 198 mètres.
Altitude de l'antenne : 221 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : Néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Campus, la radio des étudiants de Toulouse, et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 septembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 238 du 12 octobre 2004
Conseil supérieur de l'audiovisuel