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14/10/2004

CSA - Modification de l'autorisation de RFM Corse (2A)

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Décision n° 2004-396 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-667 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsophone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion dénommé RFM Corse

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2001-667 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsophone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion dénommé RFM Corse ;
Vu la demande de changement de nom de titulaire adressée le 3 juin 2004 par la SARL Corsophone ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
Dans le titre et au neuvième visa de la décision n° 2001-667 du 28 juin 2004 susvisée, le titulaire : « SARL Corsophone » est remplacé par : « SARL RFM Ajaccio ».

Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Corsophone et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 septembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 240 du 14 octobre 2004
Conseil supérieur de l'audiovisuel