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19/10/2004

CSA - Nomination au Conseil d'Administration de Radio France

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Décision n° 2004-383 du 28 septembre 2004 portant désignation d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 47-2 ;
Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et notamment son article 4 ;
Vu la décision n° 2001-621 du 28 novembre 2001 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre du 28 juin 2004 par laquelle M. Jean-Loup Dabadie a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa démission de son mandat d'administrateur de Radio France ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
Mme Brigitte Lefèvre est nommée au conseil d'administration de la société Radio France, au titre des personnalités qualifiées, pour une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 2004.

Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 septembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 244 du 19 octobre 2004
Conseil supérieur de l'audiovisuel