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Décision n° 2004-413 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-665 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de communication et de publicité Ecopub pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ajaccio
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-665 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de communication et de publicité Ecopub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ajaccio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe à la décision n° 2001-665 du 28 juin 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification ; Ajaccio.
Fréquence : 96,0 MHz.
Site d'émission : Towercast, lieudit Bocca di Chialone, 20138 Coti Chiavari.
Altitude du site : 590 mètres.
Altitude de l'antenne : 602 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes :
100 W dans les secteurs d'azimut 70°/100° et 200°/230° ;
10 W dans le secteur d'azimut 110°/190°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL de communication et de publicité Ecopub et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 septembre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 248 du 23 octobre 2004
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/35116/csa-nouveau-site-pour-cherie-fm-ajaccio-2a/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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