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23/10/2004

CSA - Nouveau site pour Nostalgie (74)

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Décision n° 2004-416 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-808 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-808 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'annexe VII à la décision n° 2000-808 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E VII (*)
Zone de planification : Chamonix-Les Houches.
Fréquence : 102 MHz.
Site d'émission : TDF, tour ENSA, route du Bouchet, 74400 Chamonix.
Altitude du site : 1 037 mètres.
Altitude de l'antenne : 1 079 mètres.
Puissance (PAR) : 100 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 septembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 248 du 23 octobre 2004
Conseil supérieur de l'audiovisuel