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28/10/2004

CSA - Décision du 28 octobre 2004

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Plusieurs radios mises en demeure

Plusieurs radios ont fait l'objet d'une mise en demeure :
- Gold FM (Libourne - Gironde), pour non-fourniture des enregistrements demandés par le CTR ;

- Radio A (Valence - Drôme), IFM (Grenoble et La Mûre - Isère), RNI (La Tour-du-Pin et Bourgoin-Jallieu - Isère), Radio Pluriel (Grenoble, Les Adrets et Allevard - Isère), Radio Couleur Chartreuse (Miribel-les-Échelles et Saint-Pierre-de-Chartreuse - Isère), Radio Les Gets / Programme Chérie FM (Morzine - Haute-Savoie), Rock FM (Belley - Savoie), Radio Cactus (Vinay - Isère), C'Rock Radio (Vienne - Isère), Radio Avoriaz Europe 2 (Avoriaz - Haute-Savoie) et Radio Valmorel RFM (Aigueblanche - Savoie), pour non-fourniture de leur rapport d'activité et de leurs comptes de bilan et de résultats pour l'exercice 2003.

En outre, IFM (Grenoble et La Mûre - Isère) a fait l'objet d'une seconde mise en demeure pour absences d'émission dans la zone de La Mûre.

Par ailleurs, Sept FM (Thouars - Deux-Sèvres) a été mise en demeure pour absence d'émission depuis le 13 janvier 2004.

28 octobre 2004
Assemblée plénière du 5 octobre 2004

Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.

Source : http://www.csa.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/35307/csa-decision-du-28-octobre-2004/

Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.

Source : http://www.csa.fr/