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04/11/2004

CSA - Nouveau site pour Radio Case Infos

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Décision n° 2004-440 du 5 octobre 2004 modifiant la décision n° 2000-561 du 11 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation socio-éducatif (CASE) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Case Infos

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-561 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation socio-éducatif (CASE) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Case Infos ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'annexe à la décision n° 2000-561 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)
Zone de planification ; Les Trois Bassins.
Fréquence : 105,9 MHz.
Site d'émission : 28, rue Georges-Brassens, 97426 Les Trois-Bassins.
Altitude du site : 771 mètres.
Altitude de l'antenne : 781 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2
Cette décision abroge la décision n° 2003-182 du 22 avril 2003 modifiant la décision n° 2000-561 du 11 juillet 2000 susvisée.

Article 3
La présente décision sera notifiée à l'association Centre d'animation socio-éducatif (CASE) et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 257 du 4 novembre 2004
Conseil supérieur de l'audiovisuel