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04/11/2004
CSA - Autorisation temporaire de Radio Bain 2004 (35)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 12 octobre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des artisans commerçants et industriels de Bain-de-Bretagne à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Bain 2004 du 13 au 29 novembre 2004 :
Site : place de la République, 35470 Bain-de-Bretagne ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 106,4 MHz.
JO n° 257 du 4 novembre 2004
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/35899/csa-autorisation-temporaire-de-radio-bain-2004-35/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
