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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 5 octobre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Familles rurales, fédération de Vendée, à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Label Mer du 26 octobre au 2 novembre 2004 :
Site : place du Vendée-Globe, 85100 Les Sables-d'Olonne ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 106,3 MHz.
JO n° 257 du 4 novembre 2004
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/35917/csa-autorisation-temporaire-de-radio-label-mer-85/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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