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04/11/2004
CSA - Autorisation temporaire de Radio Francas (50)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 5 octobre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas du 25 au 29 octobre 2004 :
Site : centre de loisirs de Fort Couplets, chemin de la Redoute, 50120 Equeurdreville-Hainneville ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 105,0 MHz.
JO n° 257 du 4 novembre 2004
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/35923/csa-autorisation-temporaire-de-radio-francas-50/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
