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08/11/2004

Méditerranée FM - Deuxième sanction pécuniaire

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Après avoir écopé d'une série de mises en demeure, la station communautaire parisienne Méditerranée FM (88.6 FM), vient de se voir infliger une nouvelle sanction pécunaire par le CSA.

Ces trois dernières années, la station Méditerranée FM entretient en effet des rapports orageux avec le CSA. En avril 2001, la station est rappelée à l'ordre par l'autorité de régulation après des propos tenus par un auditeur concernant le conflit israélo-palestinien. En janvier 2002, le CSA estime que la SARL Saprodif, exploitant la station et la SARL CELL Sat Télécom, la régie publicitaire, "ne se trouvent pas dans une situation financière leur permettant de poursuivre l'exploitation de Méditerranée FM dans des conditions satisfaisantes". Le Conseil, après une ordonnance du juge des référés, procède à un réexamen du dossier mais décide de ne pas reconduire l'autorisation d'émettre de la station. Le CSA estimait alors que "la situation financière de l'intéressée se caractérise par de nombreuses irrégularités comptables, une faible capitalisation, une absence de trésorerie, une faible solvabilité à court terme et peu ou pas de perspectives d'exploitation à long terme". Cette décision est suspendue par le Conseil d'Etat en mars 2002, estimant qu'"il n'est pas sérieusement contesté que les moyens dont elle dispose, qui ont peu varié depuis près de dix ans, lui ont permis de faire face à ses obligations de diffusion de programmes et d'accroître le nombre de ses auditeurs en s'acquittant de ses dettes sans difficultés majeures". Le Conseil d'Etat condamne en outre l'Etat à verser la somme de 763 euros à la SARL Saprodif. En mai 2002, l'autorisation d'émettre de Méditerranée FM est alors reconduite pour cinq ans et une nouvelle convention est signée en septembre 2002. Entretemps, le CSA adresse une mise en demeure à Méditerranée FM après la diffusion de messages publicitaires au profit du cabinet de voyance d'une présentatrice de la station.

En novembre 2002, le CSA décide d'ouvrir une procédure de sanction à l'encontre de Méditerranée FM, expliquant que la station n'aurait pas fourni son rapport d'activité et son compte de résultat pour l'année 2000. Cette procédure fait suite à une mise en demeure adressé à Méditerranée FM en février 2002. Une mise en demeure pour des motifs similaires est à nouveau adressée à la station en janvier 2003, concernant l'année 2001. Le CSA demande en outre à la station "d'apporter (...) la preuve qu'elle dispose des moyens nécessaires pour produire son programme d'intérêt local". La procédure de sanction est close le 1er avril 2003. Le 22 avril 2003, Méditerranée FM annonce à tort la mort du président tunisien Ben Ali. Cette fausse information vaudra à la station une nouvelle mise en demeure de la part du CSA, qui précise que "le titulaire de l'autorisation doit s'assurer de l'honnêteté de l'informartion". En mai 2003, le CSA décide d'engager une procédure de sanction pécuniaire à l'encontre de Méditerranée FM. Après avoir entendu Taoufik Mathlouthi, gérant de la SARL Saprodif en décembre 2003, le CSA inflige à la station une sanction pécuniaire de 2 000 euros. En janvier 2004, Méditerranée FM est une nouvelle fois mise en demeure par le CSA de communiquer ses comptes de bilan et de résultats pour l'exercice 2002, conformément à l'article 14 de sa convention. En avril 2004, le CSA engage une procédure de sanction et, lors de son assemblée plénière, le Conseil prononce une sanction pécuniaire de 5 000 euros, la station n'ayant pas fourni les documents réclamés par le CSA.