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09/11/2004

CSA - Décision du 9 novembre 2004

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Radio Mon Païs (Toulouse) mise en demeure

Radio Mon Païs (Toulouse - Haute-Garonne) a fait l'objet d'une mise en demeure pour non-fourniture de l'enregistrement d'une émission demandé par le comité technique radiophonique de Toulouse. Le Conseil a en effet reçu une plainte émanant d'une personne dont la fille avait été insultée et menacée de mort par une auditrice intervenant à l'antenne. La radio n'a pas pu fournir l'enregistrement de l'émission en question sous prétexte de problèmes techniques, ce qui constitue un manquement aux stipulations de sa convention qui prévoient que le titulaire de l'autorisation conserve pendant un mois l'enregistrement de la totalité de ses programmes, ainsi que le conducteur correspondant, pour en fournir, le cas échéant, copie au CSA ou au CTR.

9 novembre 2004
Assemblée plénière du 19 octobre 2004

Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.

Source : http://www.csa.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/35997/csa-decision-du-9-novembre-2004/

Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.

Source : http://www.csa.fr/

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