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18/11/2004

Fun Radio - Décision du tribunal de Grande Instance de Paris

La 5ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu sa décision dans l'affaire qui oppose depuis septembre dernier Fun Radio et son ex-animateur Arthur.

La 5ème Chambre du tribunal de Grande Instance de Paris a donc statué sur la demande de résolution par Arthur du contrat le liant avec Fun Radio. Après une audience préliminaire qui s'est déroulée le 30 septembre dernier, le Tribunal a rendu sa décision. Il a prononcé la résultion du contrat liant la SERC (Fun Radio) et Arthur aux torts de ce dernier. Toutefois, le Tribunal n'a pas condamné la société PlanetArthur.com, représentée par Jacques Essebag (Arthur) à verser les 3 millions d'euros de préjudice réclamés par Fun Radio. "La SERC n'a pas apporté la preuve des préjudices financiers et moraux qu'elle invoque et la déboute de ses demandes d'indemnisations", a déclaré le Tribunal, estimant par ailleurs qu'"aucune clause dans le contrat du 27 juin 2003 ne confère à la société Planetarthur.com ou à son animateur principal la faculté de s'opposer à l'intervention sur la fréquence de Fun Radio d'un animateur choisi par la société et notamment Sébastien Cauet".

Par ailleurs, le Tribunal de Grande Instance a estimé qu'Arthur avait "bien manqué à son obligation de loyauté envers Fun Radio en procédant au matraquage de la société dans son émission depuis la rentrée". Le Tribunal a également rejeté la demande de publiciation du jugement et a par ailleurs condamné la société PlanetArthur.com et Arthur à verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure judiciaire ainsi qu'aux entiers dépends "avec distraction au profit de ses avocats". Enfin, le TGI a prononcé l'exécution provisoire du jugement. Dans un communiqué, Fun Radio s'est félicité "de cette décision de justice claire et sans ambiguïté".

Avec Xavier de Lacoste

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