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08/12/2004
CSA - Autorisation temporaire de La Ciotat Fréquence Nautique (13)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 9 novembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association La Ciotat Evénements à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé La Ciotat Fréquence Nautique du 1er février au 30 mars 2005 :
Site : 45, avenue de la Paix, 13600 La Ciotat ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,0 MHz.
JO n° 285 du 8 décembre 2004
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/37596/csa-autorisation-temporaire-de-la-ciotat-frequence-nautique-13/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
