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03/12/2004
CSA - Modification d'autorisation pour Radio France
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Décision n° 2004-458 du 3 novembre 2004 portant modification d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987, modifié par le décret du 10 octobre 2000, portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 90-811 du 30 octobre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France ;
Vu la demande de modification de programme présentée par la société Radio France ;
Après avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe de la décision n° 90-811 du 30 octobre 1990 est modifiée de la façon suivante :
Site des Allues (73), fréquence 94,1 MHz : le programme France Info se substitue au programme France Culture.
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 281 du 3 décembre 2004
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/37633/csa-modification-d-autorisation-pour-radio-france/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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