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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 14 septembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Communauté du moulin de Paris à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio libertaire Off, du 24 au 26 septembre 2004 :
Site : 8, rue Fouquerolles, Merlieux, Montarcène, 02000 Merlieux ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 106,2 MHz.
JO n° 259 du 6 novembre 2004
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/37641/csa-autorisation-temporaire-de-radio-libertaire-off-02/
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Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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