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23/11/2004

CSA - Code RDS pour Nov FM

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Décision n° 2004-451 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2003-630 du 18 novembre 2003 autorisant l'association Nov FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nov FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2003-630 du 18 novembre 2003 autorisant l'association Nov FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nov FM ;
Vu la demande adressée par l'association Nov FM le 30 juillet 2004 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'article 1er de la décision n° 2003-630 du 18 novembre 2003 est modifié comme suit :
« L'association Nov FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nov FM. »

Article 2
Est ajoutée à la décision n° 2003-630 du 18 novembre 2003 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 272 du 23/11/2004 texte numéro 79

Article 3
La présente décision sera notifiée à l'association Nov FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 272 du 23 novembre 2004
Conseil supérieur de l'audiovisuel