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10/11/2004
CSA - Renouvellement au CTR de La Réunion et Mayotte
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Décision n° 2004-443 du 19 octobre 2004 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
M. Théodore Hoarau est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte pour une période de quatre ans à compter du 20 octobre 2004.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 262 du 10 novembre 2004
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/37671/csa-renouvellement-au-ctr-de-la-reunion-et-mayotte/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
