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15/12/2004
CSA - Décision du 15 décembre 2004
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Plusieurs stations changent de titulaire et de catégorie
En application de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Conseil a autorisé la société Radio Nostalgie à se substituer aux titulaires des autorisations de diffusion du programme Nostalgie dans les zones de Chalon-sur-Saône et Charolles (Saône-et-Loire), Cosne-sur-Loire et Nevers (Nièvre), Bellegarde et Hauteville (Ain). Il a, conformément à cette même disposition, autorisé la société Vortex à se substituer à la société titulaire des autorisations de diffusion du programme Skyrock à Lyon (Rhône) et à Grenoble (Isère).
La diffusion des programmes Nostalgie et Skyrock dans les zones mentionnées ci-dessus passe donc de la catégorie C passif à la catégorie D.
15 décembre 2004
Assemblée plénière du 23 novembre 2004
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/37695/csa-decision-du-15-decembre-2004/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
