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18/12/2004

CSA - Nouveau site pour RCF Pays tarnais (81)

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Décision n° 2004-502 du 9 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-943 du 22 octobre 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays tarnais pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays tarnais

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-943 du 22 octobre 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays tarnais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays tarnais ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1
L'annexe II à la décision n° 2002-934 du 22 octobre 2002 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Mazamet.
Fréquence : 93,6 MHz.
Site d'émission : allée de l'Eglise-Saint-Baudille, 81660 Pont-de-Larn.
Altitude du site : 312 mètres.
Altitude de l'antenne : 327 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Pays tarnais et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 294 du 18 décembre 2004
Conseil supérieur de l'audiovisuel