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18/12/2004

CSA - Changement de catégorie pour Nostalgie Ain-Jura

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Décision n° 2004-510 du 23 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-771 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Oyonnax pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Ain-Jura

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2000-771 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Oyonnax pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Ain-Jura ;
Vu la demande de changement de titulaire, de catégorie et de nom du service adressée le 21 septembre 2004 par la SARL SORANO Oyonnax pour les zones de Bellegarde et Hauteville ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'autorisation accordée à la SARL SORANO Oyonnax sur les zones de Bellegarde et Hauteville, en catégorie C, est transférée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation, en catégorie D, d'un service de radio dénommé Nostalgie.

Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL SORANO Oyonnax et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 294 du 18 décembre 2004
Conseil supérieur de l'audiovisuel