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05/01/2005

CSA - Modification de l'autorisation de Europe 2 Corse

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Décision n° 2004-542 du 14 décembre 2004 modifiant la décision n° 2001-666 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Corse-du-Sud pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Corse

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2001-666 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Corse-du-Sud pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Corse ;
Vu la demande de changement de titulaire, de catégorie et de nom du service adressée le 23 septembre 2004 par le président de l'association Radio Corse-du-Sud ;
Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1
Dans le titre et au 9e visa de la décision n° 2001-666 du 28 juin 2001 susvisée, le titulaire « l'Association Radio Corse-du-Sud » est remplacé par « l'Association Europe 2 Ajaccio ».

Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Europe 2 Ajaccio et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 3 du 5 janvier 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel