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21/01/2005

CSA - Modification de l'autorisation de Skyrock Toulouse (31)

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Décision n° 2004-553 du 21 décembre 2004 modifiant la décision n° 2002-991 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Toulouse diffusion pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Skyrock Toulouse

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2002-991 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Toulouse diffusion pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Skyrock Toulouse ;
Vu la demande de changement de titulaire, de catégorie et de nom du service adressée le 3 septembre 2004 par la SARL Toulouse diffusion ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
Dans le titre, au dernier visa et à l'article 1er de la décision n° 2002-991 du 6 novembre 2002 susvisée, le titulaire « SARL Toulouse diffusion » est remplacé par « SA Vortex », le nom du service « Skyrock Toulouse » est remplacé par « Skyrock ».

Article 2
La présente décision sera notifiée aux sociétés Toulouse diffusion et Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 17 du 21 janvier 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel