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24/01/2005

CSA - Décision du 24 janvier 2005

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Sun FM (Lyon) : le CSA ne donne pas son agrément à la nouvelle composition du conseil d'administration de l'association éditrice

Le 23 septembre 2004, l'association Radio Sun FM, titulaire de l'autorisation de diffusion de Sun FM à Lyon, a sollicité l'agrément du Conseil au sujet de l'entrée de MM. Jean-Éric Valli et Philippe Gault, responsables du groupe Start, dans son conseil d'administration.

Estimant que cette nouvelle composition des organes dirigeants de Radio Sun FM entraînerait une modification substantielle des données initiales de l'autorisation, le Conseil n'a pas agréé cette demande. À ses yeux, l'entrée de MM. Valli et Gault au conseil d'administration de l'association serait, compte tenu des pouvoirs conférés par les statuts aux membres qualifiés, un élément de nature à rendre effectif le contrôle de l'association par le groupe Start, ce qui permettrait à ce dernier de bénéficier d'avantages équivalents à ceux qui auraient résulté de l'obtention d'une autorisation sans avoir à en supporter les contraintes et sans appel aux candidatures.

24 janvier 2005
Assemblée plénière du 21 décembre 2004

Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.

Source : http://www.csa.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/39280/csa-decision-du-24-janvier-2005/

Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.

Source : http://www.csa.fr/