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Radio Val-d'Isère : changement de titulaire et de catégorie et reconductibilité
En application de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Conseil a autorisé la société Radio Val-d'Isère à se substituer à sa société mère, titulaire de l'autorisation de diffusion du programme du même nom à Val-d'Isère (Savoie). La radio passe de catégorie C à la catégorie B.
Par ailleurs, le Conseil a statué favorablement sur la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à la station le 13 juin 2000.
24 janvier 2005
Assemblée plénière du 21 décembre 2004
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/39283/csa-decision-du-24-janvier-2005/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
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