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15/02/2005

CSA - Modification de l'autorisation de Chérie FM

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Décision n° 2004-561 du 14 décembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1118 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Citicom pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Chérie FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2000-1118 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Citicom pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Chérie FM ;
Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie du service adressée par la SARL Citicom ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
Dans le titre, au 9e visa et à l'article 2 de la décision n° 2000-1118 du 16 mai 2000 susvisée, le titulaire : « SARL Citicom » est remplacée par : « SAS Chérie FM ».

Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Citicom et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 38 du 15 février 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel