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15/02/2005
CSA - Non reconduction de Radio Musique à Lyon
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 18 janvier 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué défavorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, de l'autorisation délivrée dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon à l'association Radio Musique à Lyon et dont le terme est fixé au 9 janvier 2006.
En effet, par lettre du 15 novembre 2004, l'association Radio Musique à Lyon, autorisée à Lyon et à Valence en catégorie A, a informé le conseil qu'elle avait décidé de renoncer à la possibilité de reconduction, hors appel aux candidatures, de son autorisation.
JO n° 38 du 15 février 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/40302/csa-non-reconduction-de-radio-musique-a-lyon/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
