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15/02/2005

CSA - Nouveau site pour RCF Le Mans (72)

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Décision n° 2005-22 du 18 janvier 2005 modifiant la décision n° 2000-1307 du 6 novembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Chrétiens en Sarthe pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Mans

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1307 du 6 novembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Chrétiens en Sarthe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Mans ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'annexe I à la décision n° 2000-1307 du 6 novembre 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Le Mans.
Fréquence : 101,2 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Les Petites Rigauderies, 72700 Rouillon.
Altitude du site : 103 mètres.
Altitude de l'antenne : 199 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 230°/310°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2
Cette décision abroge la décision n° 2002-345 du 28 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-1307 du 6 novembre 2000 susvisée.

Article 3
La présente décision sera notifiée à l'association Médias Chrétiens en Sarthe et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 38 du 15 février 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/40305/csa-nouveau-site-pour-rcf-le-mans-72/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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