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17/02/2005
CSA - Nouvelle dénomination pour Chut FM Europe 2
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Décision n° 2005-01 du 5 janvier 2005 modifiant la décision n° 2000-767 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Chut FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Chut FM Europe 2
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2000-767 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Chut FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Chut FM Europe 2 ;
Vu la demande de changement de nom du titulaire adressée le 19 octobre 2004 par la SARL Chut FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2000-767 du 13 juin 2000 susvisée, le nom du titulaire : « Chut FM » est remplacé par : « Europe 2 Chamonix ».
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Chut FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 40 du 17 février 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/40392/csa-nouvelle-denomination-pour-chut-fm-europe-2/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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