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17/02/2005
CSA - Extension de l'autorisation de RMC Info (83)
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Décision n° 2005-14 du 5 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2000-1146 du 25 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1146 du 25 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu la demande adressée par la SA Radio Monte-Carlo ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Est ajoutée à la décision n° 2000-1146 du 25 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E X I V (*)
Zone de planification : Toulon-Hyères.
Fréquence : 104,3 MHz.
Site d'émission : TDF, tunnel La Valette, avenue du Commandant-Marchand, 83000 Toulon.
Altitude du site : 66 mètres.
Altitude de l'antenne : 69 mètres.
Puissance (PAR) : 10 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 40 du 17 février 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/40399/csa-extension-de-l-autorisation-de-rmc-info-83/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
