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21/02/2005

CSA - Le Conseil d'Etat donne raison à Radio Junior

Statuant au contentieux, le Conseil d'Etat a annulé une décision du CSA portant sur l'attribution des autorisations d'émettre de 4 stations parisiennes. Cette décision est consécutive à un recours déposé par Radio Junior en mai 2003. Explications

Lors de son assemblée plénière du 22 octobre 2002, le CSA approuvait en effet les conventions de Générations Paris Jazz (88.2 FM), de TSF (89.9 FM), d'Ado (97.8 FM) et de Radio France Maghreb (99.5 FM). Cette série d'autorisation était consécutive à l'appel aux candidatures partiel lancé le 5 février 2002 dans le ressort du CTR de Paris. Lors de cet appel aux candidatures, le CSA avait rejeté la candidature de Radio Junior, une station destinée aux moins de 15 ans diffusant ses programmes sur internet et sur un bloc DAB à Paris depuis plusieurs années. Contestant le rjet de sa candidature, les dirigeants de Radio Junior ont déposé une requête au contentieux auprès du Conseil d'Etat. Ce dernier a expliqué que la décision du CSA se fondait sur le fait que la candidature de Radio Junior s'adresse à un public restreint et "est déjà proposé par différentes radios à Paris", dont Aligre FM, Radio Libertaire, Fréquence Paris Plurielle.

A ce titre, le CSA a donc préféré retenir les candidatures de Ado, Générations Paris Jazz, TSF et Radio France Maghreb. Toutefois, au vu des pièces présentées par Radio Junior, le Conseil d'Etat a estimé que les programmes proposés par la station "ne sont offerts par les serives déjà autorisés dans la zone que pour des durées de diffusion très faibles". De même, selon le Conseil d'Etat, "il n'est pas établi que le public de la tranche d'âge visée serait moins large que ceux de certaine service radiophoniques retenus par le CSA". Le Conseil d'Etat a donc considéré que le rejet de la candidature de Radio Junior par le CSA est fondée "sur des motifs matériellement inexacts" et que cette dernière "est fondée à en demander l'annulation". Aussi, le Conseil d'Etat a annulé la décision du CSA du 22 octobre 2002 "en tant qu'elle rejette la candidature de l'association Radio Junior pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore dans la zone de Paris". Cette décision remet donc en cause les autorisations délivrées par le CSA aux stations Ado FM, Générations Paris Jazz, TSF et Radio France Maghreb. Tout en rejettant la demande d'attribution une fréquence à Radio Junior à Paris, le Conseil d'Etat a demandé le réexamen de la candidature de Radio Junior.

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