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24/02/2005

Skyrock - Le CSA désavoué dans la Manche

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Le Conseil d'Etat vient de désavouer le CSA après un recours déposé par Skyrock concernant le rejet de la candidature de la station pour l'attribution d'une fréquence sur une commune de 8 000 habitants dans la Manche.

Dans une décision rendue le 12 janvier dernier, le Conseil d'Etat a annulé une décision du CSA rejetant la candidature de Skyrock sur la zone de Villedieu-les-Poêles, une commune de 8 000 habitants, dans la Manche. Dans son arrêt, rendu public le 3 février dernier, le Conseil d'Etat souligne notamment que le "Conseil supérieur de l'audiovisuel a fait une inexacte application du critère de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels (...) et méconnu l'objectif (...) de juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants". Selon Skyrock, "la zone de Villedieu-les-Poêles s'ajoute aux très nombreuses zones où, en rejetant la candidature de Skyrock, le CSA bafoue le droit". La station rappelle que sur de très nombreuses zones, "le rejet de la candidature de Skyrock par le CSA était cassé par la plus haute juridiction administrative du pays".

Le siège du CSA Il s'agit notamment, indique Skyrock, des zones d'Angoulême, Aurillac, Bar-sur-Aube, Cannes, Carpentras, Châlons, Charleville-Mézières, Chartres, Cherbourg, Cholet, Clermont-Ferrand, Cognac, Compiègne, Dijon, Draguignan, Dreux, Epernay, Epinal, Forbach, Haguenau, L'Aigle, Longwy, Lons-Le-Saunier, Lunéville, Mauriac, Mayenne, Metz, Montluçon, Mulhouse, Nogent-le-Rotrou, Orange, Remiremont, Rochefort, Saintes, Saint-Flour, Saint-Malo, Saint-Tropez, Sarrebourg, Sarreguemines, Sélestat, Sainte-Menehould, Thionville, Troyes, Tulle, Verdun, Vichy, Villeneuve-sur-Lot, Vouziers et Wissembourg. "Pour autant, jamais une seule décision du Conseil d'Etat n'a fait l'objet de la moindre application par l'instance de régulation", s'indigne Skyrock. "Au contraire même, dans certaines villes telles que Haguenau, par exemple, le CSA n'a pas profité d'un nouvel appel à candidatures pour corriger l'erreur de droit qu'il avait commise", déplore la station. "La discrimination dont est victime Skyrock doit cesser", poursuit Skyrock, tout en souhaitant que "La réforme du plan de fréquences, initiée par les Parlementaires et soutenue par le Gouvernement [permette] à ce que chacun puisse accéder à la radio de son choix". Ce nouveau revers pour le CSA intervient alors que l'autorité de régulation vient d'être désavouée à Paris par le Conseil d'Etat après un recours déposé par Radio Junior.