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24/02/2005

CSA - Modification de l'autorisation de Europe 2 Toulon, Europe 2 Draguignan

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Décision n° 2005-28 du 25 janvier 2005 modifiant la décision n° 2000-1100 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mistral FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Toulon, Europe 2 Draguignan

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2000-1100 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mistral FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Toulon, Europe 2 Draguignan ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée le 26 novembre 2004 par la SARL Mistral FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
Dans le titre, au neuvième visa et à l'article 1er de la décision n° 2000-1100 du 25 juillet 2000 susvisée, le titulaire : « SARL Mistral FM » est remplacé par : « SARL Europe 2 Toulon ».

Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Europe 2 Toulon et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 46 du 24 février 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel