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24/02/2005

CSA - Extension de l'autorisation de Comète FM

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Décision n° 2005-35 du 25 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2004-168 du 20 avril 2004 autorisant l'association Radio Clémentine à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Comète FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2004-168 du 20 avril 2004 autorisant l'association Radio Clémentine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Comète FM ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Clémentine le 29 octobre 2004 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'article 1er de la décision n° 2004-168 du 20 avril 2004 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Comète FM. »

Article 2
Est ajoutée à la décision n° 2004-168 du 20 avril 2004 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 46 du 24/02/2005 texte numéro 83

Article 3
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Clémentine et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 46 du 24 février 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel