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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 25 janvier 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Office municipal de la jeunesse à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé FMR du 12 au 27 février 2005 :
Site : centre de Bonne Anse, 31, chemin de Porcé, 44600 Saint-Nazaire ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 91,5 MHz.
JO n° 46 du 24 février 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/40837/csa-autorisation-temporaire-de-fmr-44/
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Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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