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05/03/2005

CSA - Nouveau site pour Fréquence Soleil Toulouse (81)

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Décision n° 2005-69 du 1er février 2005 modifiant la décision n° 2000-359 du 27 juin 2000 autorisant l'association Fréquence Soleil Toulouse à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Soleil Toulouse

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-359 du 27 juin 2000 autorisant l'association Fréquence Soleil Toulouse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Soleil Toulouse ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'annexe à la décision n° 2000-359 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)
Zone de planification : Mazamet.
Fréquence : 107,3 MHz.
Site d'émission : réservoir d'eau de Cucussac, 81660 Bout-du-Pont-de-Larn.
Altitude du site : 414 mètres.
Altitude de l'antenne : 424 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Soleil Toulouse et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 54 du 5 mars 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel