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16/03/2005
CSA - Décision du 16 mars 2005
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Aunis FM (La Rochelle) : caducité d'autorisation
La tribunal de grande instance de La Rochelle ayant prononcé, le 12 octobre 2004, la liquidation judiciaire de l'association Aunis FM, le Conseil a déclaré caduque l'autorisation qu'il lui avait délivrée le 22 juillet 2003 pour la diffusion du programme du même nom sur la fréquence 89,6 MHz à La Rochelle (Charente-Maritime).
16 mars 2005
Assemblée plénière du 15 février 2005
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/41624/csa-decision-du-16-mars-2005/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
