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11/04/2005
CSA - Décision du 11 avril 2005
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Europe 2 : nouveau projet de convention et reconduction d'autorisation à Neufchâteau (Vosges)
Après avoir statué favorablement, le 14 septembre 2004, sur la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à Europe 2 dans le ressort du CTR de Nancy, le Conseil a adopté un nouveau projet de convention par lequel la station s'engage à diffuser entre 20 et 30 % et non plus 30 % minimum de titres "gold". Il a également reconduit son autorisation dans la zone de Neufchâteau (Vosges), sur la fréquence 106,2 MHz.
11 avril 2005
Assemblée plénière du 15 mars 2005
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/42731/csa-decision-du-11-avril-2005/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
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