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02/06/2005
CSA - Décision du 2 juin 2005
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Campagne en vue du référendum-Examen des temps de parole des opérateurs soumis au régime déclaratif pour la période du 4 au 29 avril 2005
Après avoir procédé à l'examen, pour la période du 4 au 29 avril 2005, des temps de parole relatifs à la campagne en vue du référendum du 29 mai 2005 des opérateurs soumis au régime déclaratif, le Conseil a écrit à plusieurs radios et télévisions. Il a en effet constaté que le traitement de la campagne n'était pas conforme aux différentes règles, et notamment au principe d'équité, édictées dans sa recommandation du 22 mars 2005 sur les antennes d'Europe 1, RTL, RMC Infos, BFM, Radio Classique, RFI, France Info, France Inter, France Culture, I-Télé et LCI, et en a fait la remarque aux opérateurs.
Par ailleurs, il a demandé à Euronews de lui faire parvenir d'autres documents que ceux précédemment envoyés qui ne permettent pas d'apprécier la conformité des temps de parole aux principes fixés par sa recommandation.
2 juin 2005
Assemblée plénière du 10 mai 2005
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/44502/csa-decision-du-2-juin-2005/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
