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08/06/2005
CSA - Décision du 8 juin 2005
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13 FM (Marseille) mise en demeure
13 FM (Marseille - Bouches-du-Rhône) a été mise en demeure de respecter l'article 19 de sa convention aux termes duquel elle doit conserver pendant un mois l'enregistrement des émissions diffusées ainsi que le conducteur correspondant et, en cas de demande du CSA ou du comité technique radiophonique, fournir ces enregistrements sous huit jours.
8 juin 2005
Assemblée plénière du 17 mai 2005
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/44656/csa-decision-du-8-juin-2005/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
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