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08/06/2005
CSA - Décision du 8 juin 2005
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Radio Contact (Guadeloupe) mise en demeure
Radio Contact (Pointe-à-Pitre - Guadeloupe) a été mise en demeure pour avoir diffusé, les 15 et 22 février derniers, des propos constituant une incitation à la haine ou à la violence à l'encontre de la population immigrée clandestine d'origine haïtienne. Le Conseil a estimé que ces propos étaient en contradiction avec l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et avec l'article 7 de la convention de la radio, qui stipule l'interdiction de programmer des émissions contraires aux lois, à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou à la sécurité du pays.
8 juin 2005
Assemblée plénière du 17 mai 2005
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/44657/csa-decision-du-8-juin-2005/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
