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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 22 avril 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SAS Silence à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Tour de France 2005 :
Le 7 juillet 2005 :
Site : Nancy (54).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,5 MHz.
Le 8 juillet 2005 :
Site : Gérardmer (88).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,5 MHz.
Le 10 juillet 2005 :
Site : Mulhouse (68).
Puissance : 10 W (*).
Fréquence : 92,3 MHz.
(*) Sans garantie de non-brouillage.
JO n° 143 du 21 juin 2005 - page 10423
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/45265/csa-autorisation-temporaire-de-tour-de-france-2005/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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