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22/06/2005
CSA - Décision du 22 juin 2005
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Skyrock : engagement d'une procédure de sanction
Une procédure de sanction a été engagée à l'encontre de Skyrock qui ne se serait toujours pas conformée, en dépit d'une lettre du CSA du 23 juillet 2004 et d'une mise en demeure du 17 décembre 2004, à la délibération du Conseil du 10 février 2004 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence à la radio.
Aux termes de cette délibération, les radios ne doivent pas diffuser, entre 6 h et 22 h 30, de programmes susceptibles de heurter la sensibilité des auditeurs de moins de 16 ans. Or, des propos décrivant de façon crue, détaillée et banalisée certaines pratiques sexuelles auraient à nouveau été diffusés à l'antenne de Skyrock dans l'émission Radio libre des 6 et 27 janvier, 24 février, 3, 10 et 17 mars, 28 avril, 5 et 12 mai 2005. En conséquence, le Conseil a décidé d'engager la procédure de sanction prévue à l'article 42-7 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
22 juin 2005
Assemblée plénière du 31 mai 2005
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/45295/csa-decision-du-22-juin-2005/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
