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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 17 mai 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'assocation Les Passagers du temps 17 à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Brumenard à partir de la ville de La Chapelle-des-Pots (17), pour la période du 1er juin 2005 au 1er mars 2006 :
Site : La Chapelle-des-Pots (17).
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W.
Fréquence : 94,9 MHz.
JO n° 144 du 22 juin 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/45341/csa-autorisation-temporaire-de-radio-brumenard-17/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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