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29/06/2005
CSA - Nouvelle fréquence pour Radio Francas
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Résultats de délibérations
Dans la délibération en date du 22 avril 2005, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas ».
La fréquence 98,4 MHz se substitue à la fréquence 96,0 MHz.
JO n° 150 du 29 juin 2005 - page 10741
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/45538/csa-nouvelle-frequence-pour-radio-francas/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
